Les réactions sur la libération de deux criminels infameux, proches du president Michel Martelly continuent en Haïti et à l'internationale

Posted by Le Nouvelliste on Wednesday, April 22, 2015 Under: Corruption
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« Le gouvernement représente la société et on estime qu’il est nécessaire de faire cet appel parce que cette libération a provoqué un scandale », a confié au journal le Premier ministre Evans Paul, mardi, en fin de soirée, à un moment où les réactions fusent suite à la décision du juge Lamarre Bélizaire de libérer Woodly Ethéart, alias Sonson Lafamilia et Renel Nelfort sur lesquels pesaient de lourdes charges, dont enlèvement contre rançon, assassinat, trafic illicite de stupéfiants, blanchiment d’argent et association de malfaiteurs.  

Le ministre de la Justice, Pierre-Richard Casimir, « n’a pas agi seul. Il a agi avec l’adhésion du Premier ministre en particulier », a souligné Evans Paul, ajoutant « qu’il est fondamental pour le gouvernement de garantir la moralité de la société ».  « Nous aimerions arriver à un système de justice suffisamment crédible pour que ses décisions ne soient pas mises en question par l’opinion publique », a expliqué Evans Paul après avoir indiqué « n’avoir pas le droit d’opiner sur une décision de justice ».  

Cependant, interrogé sur l’étiquette de « juge du pouvoir Tèt Kale » accolé à Lamarre Bélizaire, Evans Paul a répondu que « chacun doit faire son travail en fonction de ses prérogatives, dans le respect scrupuleux de la loi » avant d’ajouter : « Le juge a pris une décision. Je pense qu’il l'a bien prise en fonction des considérations légales. Maintenant, s’il y a des doutes, la loi permet de faire appel. Et c’est en ce sens que le gouvernement a choisi de faire appel et la procédure suit son cours ».

Les avocats de Port-au-Prince dénoncent une « négation du droit »

L'ordre des avocats de Port-au-Prince a, dans un communiqué daté du 20 avril, exprimé « son étonnement du non-respect des règles fondamentales de procédure pénale par certains magistrats de la République ». Pour les avocats de la capitale, « l’audience criminelle sans assistance de jury du vendredi 17 avril 2015, sous la présidence du juge Lamarre Bélizaire au palais de justice de Port-au-Prince, est révélatrice du mépris caractérisé des effets suspensif et dévolutif de l’appel pénal ; de l’obligation de mettre en accusation tout inculpé renvoyé devant le tribunal criminel ; de la règle de compétence du tribunal criminel et du principe du contradictoire ». 

« En effet, a poursuivi le communiqué, malgré l’appel de l’ordonnance de renvoi interjeté par trois inculpés ; l’absence d’actes d’accusation et translatif pour quatre personnes et la demande de renvoi de l’affaire pour irrégularités de procédure, le tribunal a quand même tenu audience en faveur de deux accusés tout en faisant retourner les autres inculpés en prison. En agissant ainsi, le président du tribunal criminel a distingué deux des personnes enveloppées des mêmes inculpations, renvoyées devant le tribunal criminel par la même ordonnance et ayant renoncé à leur droit au double degré de juridiction. L’indépendance juridictionnelle dont jouit le juge ne le dispense pas de ses devoirs envers la justice et de son respect des lois de la République ».

Par cette prise de position publique, « le barreau de Port-au-Prince, a souligné le communiqué, entend par ce communiqué faire savoir aux étudiants, élèves-avocats, stagiaires et au public en général que l’activité de ce 17 avril 2015, la dernière en date de toute une série, est donc la négation du droit ». Les hommes de la basoche, dans la foulée, ont invité « les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le ministre de la Justice et de la Sécurité publique » à « redoubler de vigilance en ce qui concerne la discipline des magistrats assis et debout ».  Ces entités, selon le barreau de Port-au-Prince, « ont la responsabilité de sortir la justice de la flétrissure dans laquelle elle se trouve immergée ». 

L'ONU et le «Core Group», inquiets sur l'affaire , évoquent « une erreur grave » et une violation de procédure du sème le doute 
« La représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies et d’autres membres de la communauté internationale en Haïti représentés dans le "Core Group" (les ambassadeurs du Brésil, du Canada, de France, d'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de l'Union européenne et le représentant spécial de l'Organisation des États américains) notent, avec une profonde inquiétude, la procédure judiciaire qui a abouti à l’acquittement et à la mise en liberté, le 17 avril 2015, des accusés Woodly Ethéart et Renel Nelfort, objet de lourdes charges, y inclus enlèvement contre rançon, assassinat, trafic illicite de stupéfiants, blanchiment d'argent et crime organisé », a indiqué un communiqué. 

« Se fondant sur un avis juridique haïtien éclairé, le "Core Group" comprend que cette affaire, incriminant plusieurs personnes accusées de graves et infâmes charges, était en appel et n’aurait dû faire l’objet d’un procès qu'après décision en appel. C’est une erreur grave et une violation de la procédure en vigueur qui sème le doute quant à l’impartialité de ce processus », a-t-il souligné. 

« Le "Core Group" prend note des promptes actions du ministre de la Justice et de la Sécurité publique tenant les procureurs pour responsables et faisant un recours juridique devant la Cour de cassation afin d’annuler la décision du tribunal de première instance de se saisir du dossier », selon le communiqué. 

« En vue de rétablir la confiance du public dans le système judiciaire, le "Core Group" exhorte le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution et rapidement enquêter sur le rôle joué par les juges du tribunal de première instance dans cette affaire et prendre les mesures appropriées, si nécessaire », a appelé ce regroupement. «Nous sommes préoccupés par la décision, y compris la vitesse avec laquelle elle a été prise», avait déclaré la veille un porte-parole du Département d'État américain. Woodly Ethéart et Renel Nelfort ont été inculpés en compagnie de 11 autres personnes dans un document d'inculpation de 30 pages déposé par le juge d'instruction Sonel Jean-François. Selon les autorités policières et judiciaires, ces hommes étaient le cerveau du gang Galil, responsable de l’enlèvement de 17 personnes en six ans et qui a recueilli 1,5 million de dollars de rançon.

In : Corruption 



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