La Cour Supérieure des Comptes trouve des irrégularités dans la gestion du fonds Petro Caribe

Posted by hpn on Thursday, March 26, 2015 Under: Corruption
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Les Conseillers de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratifs ont présenté, mercredi, un rapport sur la situation financière du pays et l’efficacité des dépenses` publiques pour l’exercice 2013-2014.  Ce rapport permet à la Cour de déceler un ensemble de faiblesses quant à la capacité prévisionnelle de l’Etat et la gestion du Fonds de Petro Caribe, ont fait savoir les conseillers.

Ce rapport présente la situation et l’efficacité  des finances publiques sou l’angle de la gestion des ressources budgétaires et l’examen des dépenses d’investissements, a expliqué M. Fritz Robert ST PAUL, président du (CSC/CA).

Le document  passe  en revue le cadre juridico-légal dans lequel évolue l’appareil administratif de l’Etat; il situe le contexte économique de la situation  des  finances publiques, a indiqué  M. St Paul. C’est dans ce cadre, ajoute-il, que  la Cour a analysé la performance macro-économique au regard du budget 2013-2014.

Suite à l’analyse du budget  et de ses composantes, l’analyse de la situation économique globale,  la Cour a constaté  une série d’anomalies qui poussent les conseillers à faire un ensemble de recommandations, selon le conseiller Saint Juste Monprévil.

Cette  étude sur les dépenses d’investissements publics a montré  que la   capacité de prévision de l’Etat est extrêmement faible et que la gestion des fonds de Petro caribe est très  fragile.

La Cour s’est penchée principalement sur les dépenses d’investissements effectuées dans le cadre du Fonds Petro Caribe et a examiné globalement. la façon dont les contrats ont été signés et les firmes bénéficiaires.

Le coût de ces  contrats, lit-on dans le rapport, s’estiment à 1. 1 milliard de dollars américains entre mai 2012 et septembre 2014, dont des décaissements de 861 millions de dollars sur la même période.

Comme conclusions, la Cour a noté, entres autres, la violation sur la passation des marchés sous le couvert de la loi sur l’état d’urgence et un abus dans l’usage de cette dernière pour contourner la première.  Les faiblesses de cette dite loi méritent d’être corrigés pour éviter d’autres dérapages à venir et le détournement des fond publics qui les accompagnent, a-t-on lu dans le rapport

Les conseillers ont aussi souligné des contrats d’exécution  qui n’ont pas été respectés. Il existe même  des cas où des retards de deux ans ont été enregistrés alors que les exécutants ont déjà reçu la plus grande portion des montants de leurs contrats, ont-ils fait savoir.

La Cour a fait un ensemble de recommandations visant  l’amélioration de la gestion des finances  publiques et d’augmenter l’efficacité des dépenses.

Ces recommandations portent, entres autres, sur le cadre légal de la gestion des finances publiques dont un certain nombre de ministère est en situation d’illégalité et qui gère les fonds de l’Etat. Les conseillers suggèrent également des  efforts visant le renforcement des capacités prévisionnelles de l’Etat etc.

In : Corruption 



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