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Président Moise a rencontré des représentants de l'Organisation de l'aviation civile internationale pour aider Haïti à rédiger sa première loi sur l'aviation

Posted by hougansydney.com on Tuesday, March 13, 2018, In : Loi 



Une récente réunion de courtoisie avec le Président d'Haïti, M. Jovenel Moïse (au centre), a donné à M. Melvin Cintron (centre-droit), Directeur régional de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), une excellente opportunité pour l'Amérique centrale, l'Amérique centrale et les Caraïbes de livrer, au nom du Président du Conseil et du Secrétaire Général, le message de partenariat et d'engagement de l'OACI à Haïti. Le ministre des Transports d'Haïti, M. Fritz...

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Un juge a rendu une ordonnance interdisant à l'ancien Premier ministre, Jean Max Bellerive, de quitter le pays

Posted by hougansydney.com on Wednesday, December 20, 2017, In : Loi 
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Une ordonnance interdisant à l'ancien Premier ministre de l'administration René Préval, Jean Max Bellerive de quitter le pays, a été rendue publique lundi 18 décembre par Le Conseil Sup
érieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

Dans l'ordonnance portant la signature du juge d'instruction du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Jean Wilner Morin, le directeur du Service d'émigration a reçu l'ordre «de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher le nom: Joseph Jean Ma...

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L'ancien président Jean Bertrand Aristide s'est présenter devant un juge dans un affaire de blanchiment d'argent

Posted by hougansydney.com on Monday, March 20, 2017, In : Loi 
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L'ancien président haïtien Jean Bertrand Aristide est actuellement entendu comme témoin au bureau du juge Jean Wilner Morin.

Aristide était initialement dû à comparaître devant le magistrat le 16 mars, mais ses avocats avaient demandé un report jusqu'au 20 mars, une demande qui a été accordée par le juge Jean Wilner Morin.


Jean Bertrand Aristide est invité à comparaître comme témoin dans le cadre de l'enquête ouverte suite au rapport de l'UCREF, une agence gouvernementale, accus...

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Le Ministre de la Justice haïtienne condamne "l'hypocrisie" du Sénat voulant le poursuivre pour Haute Trahison

Posted by hougansydney.com on Monday, March 20, 2017, In : Loi 
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Vendredi, lors d'une conférence de presse, Camille Junior Edouard, visiblement en colère, s'est fortement opposé à une résolution adoptée par le Sénat la semaine dernière, condamnant formellement l'arrestation et l'extradition aux États-Unis du sénateur-
élu Guy Philippe et, exigeant que Camille soit jugé pour Haute Trahison pour avoir autorisé le processus sans consulter un tribunal haïtien. M. Camille a expliqué qu'en tant que ministre de la Justice, il avait traité l'arresta...

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Poursuivre le Ministre de la Justice, pour Crime de Haute Trahison dans l'affaire de Guy Philippe, pourrait être anticonstitutionnelle

Posted by hougansydney.com on Saturday, March 18, 2017, In : Loi 
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Le Sénat haïtien a non seulement adopté une résolution ferme pour condamner officiellement l'arrestation et l'extradition aux États-Unis du sénateur élu, Guy Philipe, en janvier, sur le trafic de stupéfiants et le blanchiment d'argent trois jours avant son assermentation officielle, mais aussi de proposer la mise en accusation du ministre de la Justice, Edouard Camille Jr, qui avait autorisé l'arrestation et la déportation sans consulter aucun tribunal haïtien, afin qu'il puisse ê...

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Le Parlement a voté à l'unanimité l'amendement aux lois sur le kidnapping

Posted by hougansydney.com on Saturday, February 25, 2017, In : Loi 
Le Parlement haïtien, à l'unanimité, a voté mercredi un amendement aux lois relatives à l'enlèvement. Selon les nouvelles législations, toute personne reconnue coupable d'enlèvement ou de séquestration sera condamnée à des peines allant de 30 à 50 ans de travaux forcé ou à perpétuité en fonction de la gravité du crime.

Selon le président du Sénat, Yourie Latortue, les nouvelles lois ont pris en considération les nouvelles formes de communication en donnant un pouvoir d'assi...

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Jovenel Moïse a eu une conférence de presse après sa comparution devant un juge

Posted by hougansydney.com on Thursday, January 26, 2017, In : Loi 
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Le président élu d'Haïti, Jovenel Mo
ïse, a eu une longue conférence de presse après sa comparution devant le juge Bredi Fabien, le magistrat enquêteur sur les allégations de blanchiment d'argent contre le président entrant, par l'Unité centrale des renseignements financiers (UCREF).


S'adressant aux journalistes, le prochain président a déclaré que le rapport était une "invention" d'ennemis politiques de longue date.

Jovenel Moïse, qui n'a pas été officiellement convoqué par le...

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Jovenel Moïse, s'est présenté devant un juge d'instruction

Posted by hougansydney.com on Thursday, January 26, 2017, In : Loi 
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Hier matin, le président élu d'Haïti, Jovenel Mo
ïse, s'est présenté devant le juge d'instruction qui s'occupe d'un cas d'allégations de blanchiment d'argent qui a secoué le nouveau président, après que l'UCREF, une agence gouvernementale, a publié un rapport indiquant qu'il y avait plus de 5 millions de dollars en transferts suspects effectués par un compte personnel à la Banque nationale de crédit entre janvier 2012 et avril 2013, que Moise a tenu avec sa femme.


Les transactions...

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Haïti fait face à une crise constitutionnelle sur l'arrestation du criminel sénateur-élu Guy Philipe

Posted by hougansydney.com on Sunday, January 8, 2017, In : Loi 
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La récente arrestation et extradition du sénateur élu Guy Phillipe aux États-Unis pour de nombreuses accusations de trafic de drogue et de blanchiment d'argent ont laissé le pays dans une crise constitutionnelle.


L'arrestation et déportation de l'homme qui était dû a entré en fonction dans trois jours révèlent une lacune dangereuse dans les lois haïtiennes qui doit être corrigée dès que possible, soit par le parlement, soit par la Cour suprême haïtienne. Une échappatoire, si ...

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